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Tag: ‘responsabilite mandataires sociaux’

La responsabilité civile des dirigeants

DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES DIRIGEANTS SONT-ILS EXPOSÉS? Par exemple : lors d’une restructuration de l’entreprise dans une situation d’acquisition d’une autre société du fait de leur devoir de santé et de sécurité envers le public lors d’une faillite ou comblement de passif dans une situation de pollution pour le non-respect d’engagements contractuels QUE DIT LA […]

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