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Responsabilité des dirigeants

responsabilite des dirigeants

Une société dont la responsabilité est limitée n’entraîne pas une limitation de responsabilité pour les dirigeants.

Vrai ou faux ?

1. Le dirigeant d’une société peut limiter sa responsabilité par une clause statutaire.

2. Les associés d’une société peuvent toujours mettre en cause la responsabilité des dirigeants.

3. La responsabilité du dirigeant de société peut être mise en cause par les associés même s’ils n’ont pas subi de dommage personnel.

4. La responsabilité d’un salarié d’une société qui siège au conseil d’administration d’une association/ fondation appartenant à cette société ne peut pas être recherchée du fait du caractère bénévole de la fonction.

5. En cas de faute de gestion, le dirigeant est responsable sur ses biens propres du passif de l’entreprise en liquidation.

6. Un dirigeant peut être condamné à combler le passif de la société mise en liquidation judiciaire sur ses biens personnels.

7. Un dirigeant peut être condamné à payer sur ses deniers personnels la réparation d’un préjudice en cas de harcèlement moral, ou discrimination à l’embauche.

8. Idem en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité au travail.

Réponses :

1. Faux.

2. Vrai.

3. Vrai. Des actionnaires peuvent exercer l’action sociale au nom de l’entreprise pour réclamer la réparation des dommages causés à l’entreprise par les dirigeants. En cas de succès de l’action sociale, le dirigeant est condamné à réparer les dommages issus de sa responsabilité.

4. Faux.

5. Vrai, quand sa responsabilité est retenue au titre d’une faute de gestion.

6. Vrai, en cas de faute de gestion ou de négligence.

7. Vrai, si le juge retient la faute séparable.

8. Vrai, si le juge retient la faute séparable.

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