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Assurance bureau et risques locatifs

assurance bureau et responsabilité civile du locataire

Assurance bureau en tant que locataire : ma responsabilité civile vis-à-vis du bail signé avec le propriétaire

Selon votre bail locatif, vous devez vous protéger des sinistres survenant dans votre bureau au cours de la location des lieux. C’est le premier principe d’une assurance bureau, couvrir les dommages liées au bâtiment.

Dans le sens où vous n’êtes pas propriétaire et donc que les lieux ainsi que le mobilier mis en place ne vous appartiennent pas, vous êtes dans l’obligation de protéger les biens que l’on vous a loué et que vous avez à votre disposition. Ainsi, il faut recourir à une assurance dîtes de Responsabilité Civile des risques locatifs.

Si vous êtes propriétaire occupant, vous devez souscrire une assurance local professionnel pour éviter le risque de faillite en cas de sinistre total.

En effet votre responsabilité civile envers des tiers (propriétaire, mais aussi voisins, clients, …) est engagée d’après les articles 1732 à 1735 du Code Civil. Si vous êtes à l’origine d’un sinistre qui détruit l’immeuble, une bonne assurance bureau doit avoir une limite de garantie suffisante pour indemniser toutes les personnes lésées.

Exemple : un incendie se déclare dans mon local, l’immeuble brûle et la limite de garantie dans mon contrat est de 2M € ; si la reconstruction coute 5M €, j’aurais à ma charge 3M €.

Ecencial et son partenaire assurance bureau vous apporte le conseil pertinent sur les limites à prévoir dans vos contrats.

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